Article 40
Rédaction et validation des comptes rendus
Un compte rendu des débats est établi après chaque séance du conseil d'administration par le secrétariat administratif.
Il est une synthèse fidèle des débats, assortie des délibérations et vœux du conseil d'administration ainsi que de la liste des membres présents, absents excusés et absents.
Article 41
Approbation des comptes rendus par le conseil d'administration
Le compte rendu est approuvé lors de la séance qui suit celle dont il rend compte.
Les membres du conseil d'administration peuvent alors émettre des réserves ou des demandes de rectifications qui seront consignées au compte rendu de la séance au cours de laquelle elles auront été formulées.
Le compte rendu initial validé par le président de séance est mis à jour des modifications acceptées par le conseil d'administration.
Article 42
Particularités du compte rendu de la dernière séance d'une mandature
Le compte rendu de la dernière séance du conseil d'administration avant son renouvellement est rédigé et diffusé à l'ensemble des membres sortants du conseil.
Les observations des membres sortants sont adressées au secrétariat administratif qui en fait part au nouveau conseil d'administration lorsque le compte rendu est soumis à son approbation.