Article 26
Etablissement de l'ordre du jour
L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est fixé par le président, après consultation du bureau, sauf urgence.
L'inscription à l'ordre du jour d'une séance résulte notamment :
- d'une disposition de la réglementation applicable à l'IRCANTEC (cf. article suivant) ;
- d'une décision du conseil d'administration, d'une demande du bureau ou d'une commission ;
- des oppositions notifiées au président du conseil d'administration.
En outre, l'ordre du jour comporte un point « Informations diverses » dont le contenu doit être arrêté en début de séance. Les questions qui nécessitent une étude préalable ou une décision du conseil d'administration ne peuvent être examinées au titre de cette rubrique.
Article 27
Point non inscrit à l'ordre du jour
Le conseil d'administration peut, sous réserve que le sujet ait été soumis au préalable au bureau et sur demande expresse d'au moins huit administrateurs titulaires ou, à défaut, de leurs suppléants, modifier son ordre du jour par une délibération expresse adoptée à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 28
Transmission des documents préparatoires
Chaque point figurant à l'ordre du jour fait l'objet, le cas échéant, d'un rapport ou d'une note. L'avis ou le rapport de la commission compétente ou, à défaut, du bureau est présenté en séance.
Les dossiers sont adressés par le secrétariat administratif au plus tard cinq jours ouvrés avant la réunion, sauf urgence.