Article 23
Séances ordinaires
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux administrateurs titulaires et suppléants, par voie électronique, dix jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.
Article 24
Séances extraordinaires
Le conseil d'administration peut être convoqué, à titre extraordinaire et sur un ordre du jour déterminé, lorsque la moitié au moins de ses membres ou le commissaire du Gouvernement en exprime la demande, par écrit, au président du conseil, qui examine la recevabilité de la demande.
Le président fixe la date de la séance extraordinaire dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la demande.
Article 25
Première séance suivant le renouvellement du conseil d'administration
Pour la première séance qui suit le renouvellement de ses membres, le conseil d'administration est convoqué par le président en exercice.
La séance est ouverte par le doyen d'âge des membres titulaires présents nouvellement désignés dans le conseil d'administration.