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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Article 20
Absence du président et du vice-président du conseil d'administration


En cas d'absence simultanée du président et du vice-président, la séance est présidée par le doyen d'âge des membres du bureau.


Article 21
Absence de membres titulaires à une séance du conseil d'administration


En cas d'impossibilité d'assister à une séance du conseil d'administration, les membres titulaires informent le président du conseil d'administration par tout moyen disponible (courrier électronique, envoi postal, téléphone…) en précisant le nom du suppléant appelé à siéger, qui doit appartenir à la même organisation et catégorie de représentants que le titulaire concerné. Cette information devra parvenir au secrétariat administratif avant l'ouverture des débats de la séance concernée.
Un membre suppléant ne peut représenter qu'un seul titulaire, et uniquement pour la séance du conseil pour laquelle le membre titulaire est empêché. Aucun mandat ne peut être donné.


Article 22
Quorum


Le président vérifie à l'ouverture de la séance que le quorum est atteint. Si celui-ci n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours maximum et aucune condition de quorum ne sera alors exigée.