Article 15
Election des membres
Les commissions sont constituées pour une durée de quatre ans correspondant à la mandature des administrateurs.
Les membres de chacune des commissions sont élus lors de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil d'administration. Ils peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration.
Les modalités d'élection des membres des commissions sont les mêmes que celles appliquées pour les membres du bureau.
Pour la commission du fonds social, le conseil d'administration se prononce sur deux listes distinctes : l'une pour élire les représentants des bénéficiaires et l'autre pour élire les représentants des employeurs conformément au décret n° 87-805 du 30 septembre 1987.
Article 16
Organisation et fonctionnement
Les commissions décisionnelles et d'études se réunissent au moins quatre fois par an.
Lorsqu'un membre d'une commission est empêché de se rendre à la convocation, il peut désigner un autre administrateur appartenant à la même catégorie de représentants (par organisation syndicale pour les représentants des bénéficiaires, représentants des ministères employeurs, représentants de la FHF, de l'AMF, de l'ARF, de l'ADF et personnalités qualifiées).
Les représentants de la Caisse des dépôts, gestionnaire, assistent aux séances des commissions décisionnelles et d'études sans voix délibérative.
Le commissaire du Gouvernement, son suppléant, les membres du conseil de tutelle, le président et/ou le vice-président du conseil d'administration peuvent assister aux réunions des commissions sans voix délibérative.
Les convocations et les dossiers sont adressés selon les mêmes modalités que pour le bureau.
En cas d'absence non prévue du président, la commission désigne en son sein son président de séance.