Article 54
Diffusion
Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur est remis à chaque administrateur lors de son entrée en fonctions.
Article 55
Mise à jour du règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement intérieur peuvent être modifiées par délibération du conseil d'administration. Les modalités d'approbation par les tutelles sont identiques à celles applicables pour les statuts.
Article 56
Approbation et conservation
Conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié, le présent règlement intérieur est annexé aux statuts et doit être soumis à l'approbation du ministre chargé du budget et de celui chargé de la sécurité sociale. Un exemplaire du règlement intérieur paraphé et signé par le président du conseil d'administration est conservé dans les locaux du siège de l'institution.