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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Article 8
Vacance d'un siège de membre du bureau. - Remplacement


Un siège de membre du bureau peut se trouver vacant par suite de démission notifiée par écrit au président du conseil d'administration, de décès de son titulaire ou de perte de la qualité d'administrateur.
Lorsque la vacance est constatée, le conseil d'administration procède au remplacement du membre du bureau par une nouvelle élection. Ce remplacement intervient pour la durée du mandat restant à courir.