Article 4
Constitution
Le bureau est constitué pour une durée de quatre ans correspondant à la mandature des administrateurs.
Il comprend dix membres. Outre le président, le vice-président et les présidents des quatre commissions réglementaires, il est composé de quatre autres administrateurs.
Article 5
Modalités d'élection des présidents des commissions permanentes
Lors de la première séance qui suit son renouvellement, le conseil d'administration élit, parmi ses membres titulaires, un président pour chacune des commissions permanentes suivantes :
- commission du fonds social ;
- commission de recours amiable ;
- commission des comptes et de l'audit ;
- commission de pilotage technique et financier.
L'élection se déroule selon les modalités fixées pour l'élection du président et du vice-président.
Article 6
Modalités d'élection des autres membres du bureau
Lors de la première séance qui suit son renouvellement, le conseil d'administration élit les quatre autres membres du bureau.
Le conseil d'administration procède à un vote à bulletin secret après établissement de la liste des candidats. Pour être valables lors du dépouillement, les bulletins doivent contenir un nombre de noms au plus égal au nombre de sièges à pourvoir.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Au premier tour, la majorité absolue est requise. Si nécessaire, un second tour est organisé. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Article 7
Réunions du bureau
Le bureau est convoqué par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande écrite et motivée formulée auprès du président d'au moins quatre de ses membres. Il se réunit au moins six fois par an. L'ordre du jour est fixé par le président du conseil d'administration.
Le directeur du service gestionnaire ou son représentant assiste aux séances du bureau. Il est accompagné, en tant que de besoin, des collaborateurs dont l'ordre du jour requiert l'appui technique.
Les convocations et l'ordre du jour sont adressés à ses membres, par voie électronique, huit jours ouvrés (1) au moins avant la date de la réunion. Dans la mesure du possible, les dossiers sont envoyés en même temps et au moins cinq jours ouvrés avant la réunion.
(1) La notion de jours ouvrés s'entend par le décompte des jours du lundi au vendredi (le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas comptés).