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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Article 2
Candidatures


Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
Le président et le vice-président sont élus pour une durée de quatre ans, correspondant à la mandature des administrateurs, pour l'un parmi les seize administrateurs représentant les bénéficiaires et pour l'autre parmi les seize administrateurs représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et les établissements publics dont les personnels sont affiliés à l'IRCANTEC. Leur mandat prend fin à la date de l'élection de leurs successeurs.
A chaque renouvellement du conseil d'administration, il est appliqué une règle d'alternance entre la présidence et la vice-présidence. Si le président est issu des membres représentant les bénéficiaires, le nouveau président est choisi parmi les membres représentant l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et les établissements publics dont les personnels sont affiliés à l'IRCANTEC et inversement.
Les candidatures sont présentées lors de la séance au cours de laquelle ont lieu les scrutins. Seuls les membres titulaires du conseil d'administration peuvent faire acte de candidature.
La candidature d'un membre titulaire peut valablement être présentée par un autre administrateur.


Article 3
Modalités de vote


L'élection du président et du vice-président se déroule obligatoirement lors de la première séance qui suit le renouvellement du conseil d'administration. Le conseil d'administration devra procéder à deux votes distincts pour désigner, d'une part, son président, d'autre part, son vice-président.
Le président de la séance fait appel à candidatures.
L'élection a lieu par vote à bulletin secret sur lequel le nom du candidat est rédigé lisiblement et sans ambiguïté. A défaut, le bulletin sera considéré comme nul.
Pour être élu, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Seuls les candidats présentés dès le premier tour peuvent participer au second.