Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Sont abrogés :

- l'arrêté du 21 juin 1972 approuvant les statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
- l'arrêté du 9 juillet 1991 approuvant des modifications aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).