Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.