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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)


Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :


1. du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé,
2. du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, ou
3. d'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 ;


4° Etre titulaire de l'un des diplômes ou ensemble d'attestations suivants :


1. du diplôme de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions du présent arrêté,
2. du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé, ou
3. d'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 ;


5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ; et
9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.