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Article 3 AUTONOME (Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))

Article 3 AUTONOME (Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.