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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Le Liboux, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports.