Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-10 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et publiée au Journal officiel de la République française.