Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-09 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'Energie du Plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan)

La présente décision sera notifiée à l'association Festival d'Energie du Plateau et publiée au Journal officiel de la République française.