ANNEXE
a. Le nom et l'adresse du producteur |
Nungesser Semences, ZI Ouest, 67150 Erstein |
b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture) |
Mélange cultivé |
c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces |
35 % fétuque ovine 65 % fétuque rouge traçante |
d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive |
Supérieur à 75 % |
e. La région d'origine |
France |
f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine |
Commercialisation en vue d'une utilisation à une altitude supérieure à 500 m dans la région 3 (zone Nord-Est) (1) |
g. La zone source |
Fétuque ovine : Site Natura 2000 ZSC Collines sous-vosgiennes FR42018096 Fétuque rouge : à proximité immédiate du site Natura 2000 ZSC Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch Haut-Rhin FR4202000 ; recalage demandé aux autorités compétentes pour intégrer les prairies alluviales du CSA dans le site Natura 2000 (habitats d'intérêt européen 6510) |
h. Le site de collecte |
Fétuque ovine (3 collectes) : 1/ Site CSA, Rouffach (68), coordonnées GPS : WGS 84 degrés décimaux => 7,271104 / 47,945121 2/ Propriétés communales de Westhalten (68), Coordonnées GPS : 7,262 082 / 47,943 266 3/ Propriétés communales d'Orschwihr (68) Coordonnées GPS : 7,243 998 / 47,930 828 Fétuque rouge (une collecte) : propriétés CSA dans le Ried de l'Ill à Illhauesern (68), coordonnées GPS : 7,453 649 / 48,189 745 |
i. Le type d'habitat du site de collecte |
Fétuque ovine : prairies sèches sur sol calcaire (Mesobromion, Xerobromion) Fétuque rouge : prairies alluviales permanentes à Fromental (Arrhentherion elatioris) |
(1) La zone Nord-Est est délimitée par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) ( http://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualite).