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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel)


Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé, est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.