L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est ainsi rédigé :
« Art. 1.-Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants :
« I.-Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
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31 décembre 2018 |
15 000 MW |
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31 décembre 2023 |
Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW |
« II.-Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
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|---|---|
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31 décembre 2018 |
10 200 MW |
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31 décembre 2023 |
Option basse : 18 200 MW Option haute : 20 200 MW |
« III.-Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP) produite en année moyenne |
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|---|---|---|
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31 décembre 2018 |
25 300 MW |
61 TWh |
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31 décembre 2023 |
Option basse : 25 800 MW Option haute : 26 050 MW |
Option basse : 63 TWh Option haute : 64 TWh |
« Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.
« IV.-Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
PROJETS ATTRIBUÉS |
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|---|---|---|
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31 décembre 2018 |
500 MW |
Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix |
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31 décembre 2023 |
3 000 MW |
« V.-Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
PROJETS ATTRIBUÉS |
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|---|---|---|
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31 décembre 2023 |
100 MW |
Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix |
« VI.-Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
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|---|---|
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31 décembre 2018 |
8 MW |
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31 décembre 2023 |
53 MW |
« VII.-Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
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|---|---|
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31 décembre 2018 |
540 MW |
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31 décembre 2023 |
Option basse : 790 MW Option haute : 1 040 MW |
« VIII.-Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :
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PUISSANCE INSTALLÉE |
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|---|---|
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31 décembre 2018 |
137 MW |
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31 décembre 2023 |
Option basse : 237 MW Option haute : 300 MW |
« IX.-L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent.
« X.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.
« XI.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1
« AO : appel d'offres.
« XII.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1