Les articles R. 531-19, D. 531-20 à D. 531-23, R. 531-25, D. 531-26, D. 531-28 à D. 531-29, R. 531-31, R. 531-33, R. 531-35, D. 531-36 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime.
Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.