Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage)

Les annexes I et II de ce même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).