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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage)


L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :


Tableau 1.-Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord d'un navire


NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200
ne s'éloignant pas à une distance supérieure
à 20 milles des côtes

NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 200
ou s'éloignant à une distance supérieure
à 20 milles des côtes

Enseignement médical
de niveau I (EM I)

X

Enseignement médical
de niveau II (EM II)

X

X

Enseignement médical
de niveau III (EM III)

X

X


Tableau 2.-Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un navire


NAVIRE DE JAUGE BRUTE
inférieure à 200 ne s'éloignant pas
à une distance supérieure
à 20 milles des côtes

NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE
ou supérieure à 200 et inférieure à 500
ne s'éloignant pas à une distance
supérieure à 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200 s'éloignant à une distance supérieure ou égale à 20 milles des côtes mais inférieure
ou égale à 200 milles des côtes

NAVIRE DE JAUGE BRUTE
égale ou supérieure à 500 ou
s'éloignant à plus de 200 milles
des côtes

Enseignement médical
de niveau I (EM I)

X

Enseignement médical
de niveau II (EM II)

X

X

Enseignement médical
de niveau III (EM III)

X

X

X