Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)

A l'alinéa 1er de l'article 12 de ce même arrêté, les mots : « maritime mentionnée à l'article 72 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « compétente mentionnée à l'article 5 du présent arrêté ».