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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)


1° Dans l'ensemble des dispositions de ce même arrêté, les mots : « fonctions principales» sont remplacés par le mot : « fonctions ».
2° A l'article 2 de ce même arrêté, les mots : « fonctions particulières » sont remplacés par le mot : « fonctions ».