Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français)

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé, les mots : « à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « à bord des navires armés au commerce et à la plaisance ».