Le paragraphe 4.4.3.2 « Mouvements parallèles sur pistes spécialisées » de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
Après le 4.4.3.2.2, il est inséré un 4.4.3.2.3 ainsi rédigé :
« 4.4.3.2.3. Mise en œuvre des approches GNSS.
« a) Par dérogation aux dispositions du 4.4.3.2.1, la direction des services de la navigation aérienne peut mettre en œuvre des mouvements parallèles sur pistes spécialisées en conditions météorologiques de vols aux instruments sans que les procédures publiées de départ et d'approche interrompue ne divergent immédiatement d'au moins 30°.
« La mise en œuvre de ces mouvements parallèles est soumise à l'acceptation de l'autorité nationale de surveillance. Cette acceptation est fondée sur une étude de sécurité réalisée par la direction des services de la navigation aérienne.
« b) Par dérogation aux dispositions du 4.4.3.2.2, la direction des services de la navigation aérienne peut mettre en œuvre les types d'approches énumérées ci-après lors de mouvements parallèles sur pistes spécialisées à condition que le radar et les installations au sol appropriées soient conformes à la norme exigée pour chacun d'eux :
« a. approche de précision SBAS Cat I ;
« b. approche avec guidage vertical APV Baro-VNAV ou APV SBAS ;
« c. approche de non-précision conventionnelle ou RNAV.
« Cette mise en œuvre est soumise à l'acceptation de l'autorité nationale de surveillance. Cette acceptation est fondée sur une étude de sécurité réalisée par la direction des services de la navigation aérienne. »