Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

L'arrêté du 18 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au 3 du tableau 1 de l'annexe I, le mot : « supérieures » est supprimé.