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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


L'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht est ainsi modifié :
1° Dans le titre du titre II de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, au mot : « YACH », il est ajouté la lettre : « T » ;
2° L'article 12 du titre IV est abrogé et rétabli au début du titre V du même arrêté, avant l'article 13.