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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)


L'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est ainsi modifié :
1° Au 2 du 7° de l'article 10, après les mots : « gestion des entreprises », est inséré le mot : « maritimes » ;
2° Au 1 du 3 du 7° de l'article 10 et au 3 du tableau 3 de l'annexe I, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime » ;
3° Le tableau 4 de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :