Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)

L'arrêté du 11 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 9, le mot : « eu » est remplacé par le mot : « du » ;
2° A l'article 10, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».