L'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « le tableau » sont remplacés par les mots : « la liste » ;
2° Dans le titre du premier tableau de l'annexe IV de l'arrêté susvisé, les mots : « ou à la plaisance » sont remplacés par les mots : « , à la plaisance ou à la pêche pour les titres permettant d'exercer des fonctions à la machine » ;
3° A la fin du premier tableau de l'annexe IV, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
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Brevet de chef mécanicien 15 000 kW |
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien |
Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet « limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW » |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 |
4° Le deuxième tableau de l'annexe IV est remplacé par le tableau suivant :
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TITRE À REVALIDER |
CONDITIONS DE REVALIDATION |
BREVET DÉLIVRÉ lors de la revalidation |
DATE LIMITE DE REVALIDATION |
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Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
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Brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) (2) |
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 en tenant compte des conditions mentionnées au (1) |
Brevet de capitaine 200 voile |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 et au plus tard le 1er septembre 2020 |
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Brevet de capitaine yacht 200 |
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 yacht |
Brevet de capitaine 200 yacht |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 |
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Brevet de chef de quart yacht 500 |
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef de quart 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (3) |
Brevet de chef de quart 500 yacht |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 |
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Brevet de capitaine yacht 500 |
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (4) |
Brevet de capitaine 500 yacht |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 |
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Brevet de capitaine yacht 3 000 |
Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 3 000 yacht |
Brevet de capitaine 3 000 yacht |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 |
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Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW |
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées au (5) |
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW |
A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 |
5° Dans le nota (1) de l'annexe IV de ce même arrêté, après les mots : « brevet de patron de petite navigation sans compétence machine », sont ajoutés les mots : « ou d'un brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) » ;
6° Dans le nota (3) de l'annexe IV de ce même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cette condition n'est pas remplie, la mention restrictive “limité à 200 milles des côtes” est inscrite sur le brevet de chef de quart 500 yacht » ;
7° Dans le nota (5) de l'annexe IV de ce même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque cette condition n'est pas remplie, le brevet de chef mécanicien 3 000 kW porte soit la mention restrictive “limité aux navires armés à la pêche” si le titre à revalider est un brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche, soit la mention restrictive “limité aux navires armés à la plaisance” si le titre à revalider est un brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW. »