Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »)

Le cahier des charges de l'appel à projets modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique » prévu par l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).