Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises »)

Le cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).