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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1))

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1))


I.-Au premier alinéa de l'article L. 388 du code électoral, la référence : « loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections» est remplacée par la référence : « loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ».
II.-La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.