Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1))

A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 52-2 du code électoral, les mots : « la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique » sont remplacés par les mots : « quelque moyen que ce soit ».