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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-006 du 15 avril 2016 portant cessation de fonctions du régisseur d'avances)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-006 du 15 avril 2016 portant cessation de fonctions du régisseur d'avances)


La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.