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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-P-006 du 15 avril 2016 portant cessation de fonctions du régisseur d'avances)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-P-006 du 15 avril 2016 portant cessation de fonctions du régisseur d'avances)


La décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant est abrogée.