Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-P-006 du 15 avril 2016 portant cessation de fonctions du régisseur d'avances)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Céline Benoit, en tant que régisseur de la régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, à compter du 28 avril 2016.