Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)

A la deuxième phrase de l'article 5, les mots : « de la direction des archives » sont remplacés par les mots : « du service interministériel des Archives de France ».