L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit :
« a) Le président et le vice-président ;
« b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
« c) Vingt membres de droit :
«-le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant ;
«-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
«-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
«-le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
«-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
«-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
«-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
«-le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
«-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;
«-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
«-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
«-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;
«-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;
«-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;
«-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
«-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;
«-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ;
«-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
«-l'administrateur général des données ou son représentant ;
«-le président du Haut-Comité aux commémorations nationales ou son représentant.
« d) Quinze personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;
« e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives.
« Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
«-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ;
«-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;
«-le chef du service historique du ministère de la défense ;
«-toute personne désignée par le directeur général des patrimoines en fonction de l'ordre du jour.
« Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. »