L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la deuxième phrase, les mots : « sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que » sont supprimés ;
2° A la quatrième phrase, les mots : « de la direction générale des patrimoines » sont remplacés par les mots : « du service interministériel des Archives de France ».