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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 relatif à la profession de conseil en propriété industrielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 relatif à la profession de conseil en propriété industrielle)


Au 4° de l'article R. 421-1, sont insérés, après les mots : « examen d'aptitude », les mots : « en langue française ».