Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles)

L'article D. 312-6 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « agréés au titre de l'article L. 129-1 du code du travail, qui interviennent auprès des personnes mentionnées à l'article D. 312-1, » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « des prestations de services ménagers et » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa, après les mots : « auxiliaires de vie sociale », sont insérés les mots : « ou des accompagnants éducatifs et sociaux ».