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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)


L'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA, de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

430

Seine-Normandie

690

Bretagne

2 069

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

10 809

Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

7 620

Navires non adhérents d'une organisation de producteurs

3 178

Réserve

11

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

4 861

Adour-Cours d'eau côtiers

1 151

Total

20 010