Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM et publiée au Journal officiel de la République française.