Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-CA-01 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie)

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.