Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-07 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PIRENEUS)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran et publiée au Journal officiel de la République française.