Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-03 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Axe Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Axe Sud et publiée au Journal officiel de la République française.