Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-TO-02 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Mauvaise Herbe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale)

La présente décision sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.