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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire)


Le régisseur intérimaire percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.